Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’Association du Cotre Corsaire (ci après l’ACC) et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve.

Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularité des produits et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France Métropolitaine et dans les pays livrés.

Responsabilités

Le client déclare connaître la nature d’Internet et en accepter les caractéristiques :

  • les performances techniques et les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
  • les données circulant sur Internet qui ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

En outre, la communication de toute information jugée confidentielle par le client se fait à ses risques et périls (notamment temps de réponse et degré de sécurité).

Produits

L’ACC propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur internet. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs se sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l’association ne pourra être engagé.

Prix de vente

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en euros toutes taxes comprises (TVA à 20 % ou 5,5 % suivant les produits). La participation aux frais de livraison est forfaitaire est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. Toutes les commandes (quelle que soit leur origine) sont payables en euros. L’ ACC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Création de compte

Pour créer un compte, le client doit procéder à son inscription sur le site, soit en cours de commande au moment de choisir son moyen de paiement, soit avant tout achat en cliquant sur le menu “Mon compte” qui figure en page d’accueil et choisir ensuite “S’enregistrer”..
Des données personnelles seront demandées au client pour créer un compte. Le client s’engage à fournir à l’ACC notamment les informations suivantes :

  • Identifiant
  • Adresse e-mail
  • Mot de passe puis “S’enregistrer”

Un récapitulatif des informations fournies est présenté au client et un e-mail lui est envoyé confirmant la création du compte.

Lors de la commande d’autres informations nécessaires au traitement seront demandées :

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Téléphone

Commande

Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les produits qu’il désire acquérir et transmet sa commande à l’ ACC à partir d’un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera envoyé par courriel. L’ ACC se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure.

Modes de paiement

  • Chèque bancaire, (France uniquement), à l’ordre de MSAI et adressé à MSAI, 3 cour de l’Astrolabe 35430 Saint-Jouan-des-Guérets. La commande sera expédiée uniquement à la réception du chèque, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.
  • Par PayPal. PayPal est une solution de paiement sécurisé qui vous permet de régler par carte bancaire. Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte PayPal pour l’utiliser.

Si pour des raisons techniques, la commande était interrompue et que vous n’arriviez pas à accéder à l’article acheté, ne pas réitérer votre commande mais contactez immédiatement le webmaster à l’adresse renard(arobase)saint-malo(point)com. Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, l’ ACC reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement.

Livraison des produits

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande, par la Poste. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrés ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l’arrivée lors de la livraison. Il dispose d’un délai de 48 heures afin d’effectuer d’éventuelles réserves précises si un produit manque ou a subi une dégradation auprès de l’ ACC par lettre recommandée AR. Le délai de livraison varie de 48 h à 72 h.

Non disponibilité

L’ ACC s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes ce dernier. Cependant l’ ACC ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’ ACC informera le client dans les meilleurs délais par courriel ou à défaut par courrier. L’ ACC annulera automatiquement la commande du ou des produits et son règlement. Tout achat en ligne, accepté et validé par le centre de paiement, ne pourra pas être annulé et il ne sera procédé à aucun remboursement de la commande.

Retour

L’ ACC s’engage à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de ses produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de retourner à l’ ACC n’importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine.

Consentement

Le double clic du client constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et manifeste donc le consentement du client aux stipulations du document objet du double clic.

Rétractation

Conformément à la loi en vigueur, les personnes physiques disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du ou des biens commandés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (hors participation aux frais d’envoi), soit l’échange du produit.

Tout retour nécessite l’accord préalable de l’ACC. Le retour se fait aux risques et périls de l’acheteur et à ses frais. Aucun retour en port dû ne sera accepté . Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.  Dans le cas d’un remboursement, celui-ci interviendra dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception du colis par notre service.

Dans le cas d’un échange, le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire à l’ordre de l’ACC de 5.90 euros pour la participation aux frais d’envoi du nouvel article. A défaut de réclamation effectuée dans les délais, la commande sera réputée conforme et acceptée par le client.

Cas de force majeure

La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit l’exécution du contrat.
Si, au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, le contrat sera résilié automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire des deux parties.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Suppression ou modification d’un compte client

L’ACC se réserve la faculté de résilier de plein droit, sans préavis, le compte du client, et ce sans indemnité au bénéfice de ce dernier dans les cas suivants :

  • non respect par le client des présentes conditions générales ;
  • non respect par le client de l’ensemble des prescriptions et informations diffusées en ligne ;
  • non paiement par le client des sommes dues.

Informatique et liberté

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 1092538.
Aucune information collectée sur le site n’est cédée ou communiquée à des tiers, à l’exception de la partie paiement électronique sécurisé géré par PayPal.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi “; Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978). Toute demande écrite pourra être adressée à l’Association du Cotre Corsaire – Tour de la Grande Porte BP 165 35408 SAINT MALO CEDEX ou à renard(arobase)saint-malo(point)com

Droit applicable et litige

Le présent contrat est soumis à la Loi Française et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.