Les présentes conditions
générales de vente régissent l'ensemble des relations contractuelles
entre l'Association du Cotre Corsaire (ci après ACC) et ses clients, les deux
parties les acceptant sans réserve.
1 - Acceptation
Le
client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande,
des conditions particulières de vente énoncées sur écran
(dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularité
des produits et limitation de certaines catégories de produits) et déclare
expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales
de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre
document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles sont applicables en Europe.
2 - Responsabilités
Le
client déclare connaître la nature d'Internet et en accepter les
caractéristiques :
- les performances techniques et les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer les données
d'informations, - les données circulant sur Internet qui ne sont pas
nécessairement protégées, notamment contre les détournements
éventuels. En outre, la communication de toute information jugée
confidentielle par le client se fait à ses risques et périls (notamment
temps de réponse et degré de sécurité)
3
- Produits :
L'ACC propose la vente de produits à partir d'un catalogue
accessible sur internet. Les photographies illustrant les produits, n'entrent
pas dans le champ contractuel. Si des erreurs se sont introduites, en aucun cas
la responsabilité de l'association ne pourra être engagé.
4
- Prix de vente :
Les prix des produits facturés sont ceux figurant
sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente
s'entendent en euros toutes taxes comprises (TVA à 19.6 %). La participation
aux frais de livraison est forfaitaire (10 euros par commande sans armes ou /
et tape de bouches, 12.80 euros pour 1 commande avec armes ou / et tape de bouche)
mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le
montant total à payer. Toutes les commandes (quelle que soit leur origine) sont
payables en euros. L' ACC se réserve le droit de modifier ses tarifs à
tout moment.
5 - Création de compte
Pour créer
un compte, le client doit procéder à son inscription sur le site,
soit en cours de commande au moment de choisir son moyen de paiement, soit avant
tout achat en cliquant sur l'icône " Créez un compte"
qui figure en page d'accueil. Des données personnelles seront demandées
au client pour créer un compte. Le client s'engage à fournir à
l'ACC notamment les informations suivantes :
- nom - prénom -
date de naissance - adresse postale - pays - n° de téléphone -
adresse e-mail - mot de passe puis confirmation
Un récapitulatif
des informations fournies est présenté au client et un e-mail lui
est envoyé conformant la création du compte.
6- Commande
Le
client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il
désire acquérir et transmet sa commande à l' ACC à partir d'un
bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Un
accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande
vous sera envoyé par courriel. L' ACC se réserve le droit d'annuler
toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement
d'une commande antérieure.
7- Modes de paiement :
Chèque
bancaire (ou mandat lettre), (France uniquement), à l'ordre de l'Association
du Cotre Corsaire : la commande sera expédiée à la réception
du chèque, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.
Par
carte bancaire (Eurocard mastercard, Visa, Carte Bleue). L' ACC utilise l'un
des système sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet
: SSL (Secure Socket Layers). Toutes les informations personnelles du client sont
parfaitement protégées et cryptées avant transmission à notre
centre de traitement, SOGENACTIF (Société Générale).
La commande que vous avez validée n'est considérée comme
effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné
leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement
annulée et vous êtes engagé à choisir un autre mode de paiement.
Les informations bancaires concernant le client (numéro de carte bancaire,
date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elle sont inaccessibles
par un tiers.
Si pour des raisons techniques, la commande était
interrompue et que vous n'arriviez pas à accéder à l'article acheté,
ne pas réitérer votre commande mais contactez immédiatement
le webmaster à l'adresse boutique@saint-malo.com. Jusqu'à réception effective
de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité,
l' ACC reste propriétaire des produits livrés et se réserve
le droit de procéder à leur récupération par tous moyens
mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement.
8- Livraison
des produits
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison
indiquée par le client sur son bon de commande, par la Poste en colissimo.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement,
de rupture de stocks qui seront alors signalés par courrier électronique
au client. Les jours ouvrés ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions,
les délais peuvent varier de plusieurs semaines. Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier
attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un
délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves
précises si un produit manque ou a subi une dégradation auprès de
l' ACC par lettre recommandée AR. Le délai de livraison varie de
48 h à 72 h.
9- Non disponibilité
L' ACC s'efforcera
de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes ce dernier.
Cependant l' ACC ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra
voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas
de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente
de produits et services. En cas d'indisponibilité d'un produit après
passation de la commande, l' ACC informera le client dans les meilleurs délais
par courriel ou à défaut par courrier. L' ACC annulera automatiquement
la commande du ou des produits et son règlement. Tout achat en ligne, accepté
et validé par le centre de paiement, ne pourra pas être annulé et
il ne sera procédé à aucun remboursement de la commande.
10 - Retour
L' ACC s'engage à vous fournir entière satisfaction
pour l'ensemble de ses produits et services. Conformément à la législation
régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne,
vous avez la possibilité de retourner à l' ACC n'importe quel article
dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement
remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison
ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à
votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur
emballage d'origine.
11- Consentement
Le double clic du
client constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la
même valeur qu'une signature manuscrite et manifeste donc le consentement
du client aux stipulations du document objet du double clic.
12
- Cas de force majeure
La survenance d'un cas de force majeure suspendra,
dans un premier temps, de plein droit l'exécution du contrat. Si, au-delà
d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance de
la force majeure, le contrat sera résilié automatiquement et de
plein droit, sauf accord contraire des deux parties. De façon expresse,
sont considérés comme cas de force majeure ou fortuit, ceux habituellement
retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
13 - Suppression ou modification d'un compte client
L'ACC se réserve
la faculté de résilier de plein droit, sans préavis, le compte
du client, et ce sans indemnité au bénéfice de ce dernier
dans les cas suivants : - non respect par le client des présentes conditions
générales, - non respect par le client de l'ensemble des prescriptions
et informations diffusées en ligne, - non paiement par le client des
sommes dues,
14 - Informatique et liberté
Ce
site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°
1092538. Aucune information collectée sur le site n'est cédée
ou communiquée à des tiers, à l'exception de la partie paiement
électronique sécurisée géré par SOGENACTIF.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données vous concernant (loi " Informatique
et Libertés " du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous
à : renard@saint-malo.com Conformément à la loi Informatiques
et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification
et d'opposition relatif aux données vous concernant. Toute demande écrite
pourra être adressée à l'Association du Cotre Corsaire - Tour de la Grande
Porte BP 165 35408 SAINT MALO CEDEX ou à
15 -
Droit applicable et litige
Le présent contrat est soumis à la
Loi Française et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux
français.
